Conditions particulières de
vente
Il est expressément précisé conformément
aux dispositions de larticle 96 de la loi susvisée que
les informations figurant sur la brochure peuvent faire lobjet
de certaines modifications. Celles-ci seront portées à
la connaissance du client préalablement à la signature
du contrat.
Article 1 - PRIX
- Les prix indiqués dans cette brochure ont été
établis sur les informations connues au 30 novembre 2003.
Ils doivent être confirmés impérativement par
lagent de voyages vendeur au moment de linscription
( erreurs typographiques ). Nos prix sont calculés de manière
forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites
dans les programmes.
Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent
pas nécessairement à un nombre déterminé
de journées entières. Si en raison des horaires imposés
par les compagnies aériennes la première et la dernière
journée se trouvent écourtées par une arrivée
tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait
avoir lieu.
Les prix mentionnés dans la brochure ne sont pas contractuels
et peuvent être modifiés ; une erreur typographique
est possible et les prix et dates de nos voyages sont confirmés
par votre agence de voyages lors de votre inscription.
Les taxe aéroports et de sécurité sont incluses
dans nos prix pour le montant connu au 30 novembre 2003 et mentionnés
dans "Notre prix comprend". De ce fait, toute augmentation
de ces taxes sera répercutée sans préavis aux
clients qui devront en acquitter le montant.
Frais de dossier : 6 par personne en sus.
Révision des prix : Tous nos prix sont garantis fermes et
définitifs, sur les prestations terrestres et ce jusqu'au
31 décembre 2004. Seules les fluctuations liées aux
augmentations des coûts aériens (carburants et taxes
d'aéroport et de sécurité) peuvent être
répercutées.
Pour tous nos circuits long-courriers, la part du transport aérien
incluse dans les forfaits est de 50 % maximum. Pour les clients
déjà inscrits, la révision à la hausse
du prix de leur voyage ou du séjour ne pourra intervenir
moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.
Le client aura 3 jours pour se prononcer à partir de la date
de notification à son agence.
Article 2 - ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
- Sauf disposition contraire des conditions particulières
à chaque programme, lagent
de voyage vendeur reçoit du client au moment de la réservation
25 % du montant total pour les voyages. Par exception, les excursions
à la journée ne feront lobjet que dun
seul règlement. La nature du droit conféré
au client par ce versement est variable : ainsi par exemple, lexécution
de certains voyages est soumise à la réunion dun
nombre minimum de participants, elle dépend du type de voyage
choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données
au moment de linscription par lagent de voyages vendeur
et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours
avant le voyage. Sauf dispositions contraires des conditions particulières,
le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué
un mois avant la date de départ. Le client nayant pas
versé le solde à la date convenue est considéré
comme ayant annulé son voyage sans quil puisse se prévaloir
de cette annulation. Les frais dannulation seront alors retenus
conformément à larticle 6 de nos conditions
de ventes.
Article 3 - CESSION DU CONTRAT
- Le(s) cédant(s) doit impérativement informer lagent
de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant
le début du voyage (15 jours pour une croisière),
en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des
cessionnaire(s) et des participant (s) au voyage et en justifiant
que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage ou le séjour ( modes dhébergement
et de pension identiques, même formule de voyage, même
nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent
se situer dans les mêmes tranches dâge telles
que définies dans larticle 5 réduction enfants
). Cette cession entraîne conformément à larticle
18 de la loi du 13 juillet 92 les frais suivants à acquitter
par le cédant :
- Jusquà 30 jours avant le départ : sans frais.
- De 29 jours à 15 jours avant le départ : 45 €
par personne.
- De 14 jours à 7 jours avant le départ : 155 €
par personne
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront
être plus élevés.
Article 4 - RÉDUCTION ENFANT
- 90 % : Enfant de moins de 2 ans sur le prix de la première
semaine avec un minimum de perception de 25 €. Logement et
nourriture réglables sur place.
- 25 % : Enfants de 2 ans à moins de 7 ans .
- 15 % : Enfants de 7 ans à moins de 12 ans .
- Les réductions ne sont applicables que si les enfants partagent
la chambre avec deux adultes, en troisième lit.
- Pas de réduction pour deux enfants partageant une chambre
double.
Article 5 - FRAIS ANNULATION
- En cas dannulation par le client, le remboursement du montant
du voyage hors assurance (si contractée) interviendra déduction
faite des montants (frais dannulation) précisés
ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date
dannulation par rapport à la date de départ.
- + de 30 jours avant le départ : 30 € par personne
(non remboursables), + le montant de la cotisation assurance.
- Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant
du voyage.
- Entre 20 et 08 jours avant le départ : 50 % du montant
du voyage.
- De 07 à 02 jours avant le départ : 75 % du montant
du voyage.
- La veille du départ : 90 % du montant du voyage.
Les frais dannulation peuvent être couverts par ARTAS.
Assurance voyages, entreprise régie par le code des agences
et agréée sous le numéro 0847 RCS Roubaix Tourcoing
N° 442.682.324 Siret 442.682.324.000 29 APE 672 Z.
- Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente
pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation
départ, de même sil ne peut présenter
les documents de police ou de santé exigés pour son
voyage (passeport, visas, carte didentité, certificat
de vaccinations
). VOYAGES INTERNATIONAUX ne peut être
tenu pour responsable dun retard de pré-acheminement
aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la
non présentation du passager au départ, pour quelque
raison que ce soit,même si ce retard résulte dun
cas de force majeure, dun cas fortuit ou du fait dun
tiers. Possibilité de souscrire une assurance complémentaire
dans votre agence de voyage ( maladies préexistantes
). Voir paragraphe assurances.
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